Directeur de la publication : Monsieur Jacky Chauveau
Propriétaire du site : Communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Gestion du site : Service lecture de la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez
Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.
Données personnelles :
Les informations que la Médiathèque est amenée à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
La Médiathèque s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part de la Médiathèque. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage de la Médiathèque et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication - et le cas échéant, rectification ou suppression - des informations qui vous concernent.
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire.
La Médiathèque a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Les demandes d’exercice du droit d’accès, rectification, opposition et suppression peuvent être formulées :
- soit par écrit : le demandeur adresse un courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante :
Correspondant Informatique et Libertés
1, voie de la Guiterniere 53170 MESLAY-DU-MAINE - soit par courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette procédure d’information de l’usager a été labellisée par la CNIL
Conception du portail et réalisation:
C3rb Informatique - http://www.c3rb.fr
Hébergement :
La solution informatique est hébergée par Fullsave. Les serveurs discutant en WEB sont protégés par une zone sécurisée dédiée (DMZ).
Propriété intellectuelle:
La Médiathèque est titulaire des droits d'auteur du site et de ses bases de données en application de la loi française 92-597 du 1er juillet 1992, portant code de la propriété intellectuelle. Les droits des auteurs de ce site sont réservés pour toute forme d'utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu'il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du directeur de publication est illicite, et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Il est interdit d'effectuer des extractions substantielles du contenu du site web par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante. Toutefois, en mentionnant le nom de l'auteur et de la source, sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste non substantielles et non destinées à une utilisation collective.
Liens hypertextes:
La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers les pages ou les documents diffusés sur le site est autorisée sous réserve que les liens ne pointent pas sur des sites illicites, qu’ils ne contreviennent pas aux intérêts de la médiathèque et qu’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine et l’auteur du document. Le site ontient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, officiels ou privés, français ou étrangers. Cependant, la Médiathèque se dégage de toute responsabilité quant au contenu de ces sites.
Utilisation des mots de passe
Certains contenus du portail nécessitent un code d'accès et un mot de passe. Les codes d'accès et les mots de passesont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de laconservation de ses codes d'accès et de ses mots de passe. En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre enœuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsabledes conséquences de leur utilisation.